Expatriés et non-résidents : Gérer et optimiser son patrimoine du départ au retour en France
Vous partez vivre à l’étranger, vous êtes déjà expatrié ou vous envisagez de revenir en France ? Votre mobilité internationale peut avoir des conséquences importantes sur votre fiscalité, vos placements financiers, votre immobilier et la transmission de votre patrimoine.
Résidence fiscale, revenus perçus en France ou à l’étranger, investissements, conventions fiscales internationales : chaque situation nécessite une analyse adaptée. Une expatriation bien préparée permet d’anticiper les changements de réglementation, de préserver vos intérêts patrimoniaux et d’identifier les opportunités liées à votre nouvelle situation.
Résident ou non-résident fiscal : comment déterminer votre situation ?
Quitter la France ne suffit pas toujours : vous restez résident fiscal français si un seul critère est rempli, votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques en France. Lorsque deux États vous considèrent comme résident, la convention fiscale tranche, selon des critères successifs : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. La France en a signé avec plus de 120 pays, qui répartissent chacune différemment le droit d’imposer salaires, pensions, dividendes ou loyers. Si votre conjoint et vos enfants restent en France, votre foyer y demeure en principe, même si vous travaillez à l’étranger.
Une expatriation, trois moments et une famille
Les règles dépendent de votre pays de résidence et de la convention qui le lie à la France : elles s’étudient toujours au cas par cas.
Vous partez à la retraite ou en mission temporaire
Portugal, Espagne, Italie, Maroc pour les uns, mission de quelques mois pour les autres : les enjeux ne sont pas les mêmes.
Retraite à l’étranger
En principe dans le pays d’accueil, selon la convention.
Pensions privées souvent imposées sur place ; pensions publiques en général en France.
Coordination européenne dans l’UE ; ailleurs, assurance internationale et Caisse des Français de l’étranger.
La loi du pays peut régir la succession : testament choisissant la loi française et assurance-vie organisée.
Mission temporaire
En principe en France si votre famille y reste.
Rémunération de mission exonérée en France, totalement ou partiellement, sous conditions.
Un salarié détaché reste affilié à la Sécurité sociale française pour une durée limitée.
Inchangée tant que vous restez résident français.
Les régimes d’accueil réservés aux nouveaux résidents évoluent souvent et sont assortis de conditions strictes : ils se vérifient au moment du projet.
Vous préparez votre départ à l’étranger
Une expatriation se prépare plusieurs mois à l’avance : le calendrier change la fiscalité de certaines opérations.
- La déclaration de l’année du départVos revenus jusqu’au départ en tant que résident, puis vos seuls revenus de source française en tant que non-résident.
- Vos enveloppes d’épargneInutile de clôturer assurance-vie ou PEA : rachats et arbitrages peuvent être plus intéressants avant ou après, selon le pays.
- Vos banques et vos contratsCertains établissements limitent les services aux non-résidents, voire refusent de nouvelles souscriptions selon le pays.
- Votre protection socialeAssurance maladie, prévoyance d’entreprise, chômage : une couverture adaptée doit être en place dès le premier jour.
L’exit tax
- 800 000 €Le seuilDe titres financiers, ou 50 % des droits d’une société, après au moins six ans de résidence fiscale sur les dix dernières années.
- 31,4 %Le tauxSur les plus-values latentes au jour du départ, ramené à 20,3 % pour un affilié à une sécurité sociale de l’UE, de l’EEE ou de Suisse.
- 2 ansL’effacementL’impôt s’efface si vous gardez vos titres deux ans, cinq au-delà de 2,57 M€ ; sursis automatique vers l’UE, sur demande ailleurs.
Une décision patrimoniale, pas seulement fiscale. Une donation de titres avant le départ ou une réorganisation du capital s’étudient en amont, avec les professionnels compétents.
Quels placements français conserver pendant une expatriation ?
Une enveloppe très avantageuse en France peut perdre son intérêt dans votre pays d’accueil, qui ne reconnaîtra pas forcément son régime fiscal : réexaminez votre allocation avant de partir.
Vous la conservez. Plus de prélèvements sociaux sur les gains ; rachats soumis à un prélèvement en France ou imposés dans le pays de résidence selon la convention ; perte de l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € ; nouveaux versements pas toujours acceptés selon le pays : voir l’assurance-vie.
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation luxembourgeois sont conçus pour la mobilité : la fiscalité du nouveau pays s’applique sans clôturer le contrat. La localisation ne garantit pas, à elle seule, un avantage fiscal ; l’éligibilité du pays se vérifie avant de souscrire.
Conservé, sauf départ vers certains États non coopératifs ; plus de nouveaux versements, et une fiscalité des gains qui dépend de la convention : voir le PEA.
Conservé, mais les versements ne sont plus déductibles en France ; la sortie est imposée selon le pays de résidence au dénouement : voir le PER.
Le départ, souvent lié à une rupture du contrat de travail, peut permettre de débloquer le PEE : voir l’épargne salariale.
Le Livret A peut en principe être conservé ; le LEP, réservé aux résidents sous conditions de ressources, doit en principe être clôturé ; pour le LDDS, les règles se vérifient avec la banque.
Conservé si la banque l’accepte ; plus-values en principe imposées dans le pays de résidence : voir le compte-titres.
Quelle fiscalité pour les revenus français des non-résidents ?
Un non-résident n’est imposé en France que sur ses revenus de source française, sous réserve des conventions fiscales ; le taux minimum s’applique dès le premier euro, sans décote.
- ✓Option pour le taux moyen sur vos revenus mondiaux
- %17,2 % de prélèvements sociaux
- ✓7,5 % si affilié à une sécurité sociale UE, EEE, Suisse ou Royaume-Uni
- %17,2 % ou 7,5 % de prélèvements sociaux
- ✓Ancienne résidence principale : exonération jusqu’à 150 000 €, sous conditions
- !Représentant fiscal hors UE au-delà de 150 000 €
- ✓Intérêts : en principe pas d’impôt en France
- ✓Plus-values sur titres : en principe imposées à l’étranger
- %Salaires et pensions : selon la convention
Vous possédez un bien immobilier en France
Conserver un pied-à-terre pour le retour, percevoir des loyers ou vendre : chaque option change la fiscalité, la gestion et la liquidité.
- Conserver ou vendre La vendre avant le départ garde l’exonération de la résidence principale ; la louer génère des revenus imposables en France.
- Gérer à distance Une gestion confiée à un professionnel ou à un proche ; la location meublée reste accessible, avec amortissement au régime réel.
- Investir depuis l’étranger Le crédit est plus difficile, surtout hors UE : les SCPI investissent sans gestion, avec 7,5 % de prélèvements pour un affilié européen.
- L’IFI Seulement sur l’immobilier situé en France, au-delà de 1,3 M€ net, et sans l’abattement de 30 % sur la résidence principale, désormais à l’étranger.
Famille, régime matrimonial et succession internationale
Même si l’essentiel de votre patrimoine reste en France, l’expatriation peut changer les règles applicables à votre couple, à vos enfants et à votre succession.
Le régime matrimonial
La loi applicable dépend de la date du mariage et du premier pays de résidence du couple : pour certains couples mariés sans contrat, un séjour prolongé à l’étranger peut la changer automatiquement. Une déclaration de choix de loi devant notaire, avant le départ, sécurise la situation.
La loi de la succession
Au sein de l’Union européenne, la loi de la résidence habituelle au décès s’applique en principe, sauf choix par testament de la loi de votre nationalité : réserve héréditaire et droits du conjoint peuvent en être bouleversés.
Les droits de succession
Dus en France sur vos biens situés en France, et sur l’ensemble de votre patrimoine si vos héritiers y résident depuis au moins six des dix dernières années ; les rares conventions évitent certaines doubles impositions.
La protection sociale
Un salarié détaché reste affilié au régime français pour une durée limitée ; un expatrié dépend de son pays d’accueil, complété par la Caisse des Français de l’étranger, une santé internationale, une prévoyance et des cotisations volontaires à la retraite.
Les familles internationales
Couple binational, enfants dans un autre pays, biens dans plusieurs États : donation, bénéficiaire d’assurance-vie non résident ou partage peuvent être imposés dans plusieurs pays. Conventions et choix de loi évitent doubles impositions et conflits.
Vous êtes chef d’entreprise ou dirigeant
Une expatriation s’étudie aussi sous l’angle de votre entreprise et de vos projets à long terme.
- L’exit tax Sur les titres de votre société et de votre holding, avec les solutions pour la limiter, comme une donation avant le départ.
- Le lieu de direction Une société gérée depuis l’étranger peut voir sa résidence fiscale remise en cause.
- Rémunération et dividendes Leur fiscalité change avec votre résidence : la politique de distribution se revoit.
- La transmission Les engagements d’un pacte Dutreil doivent rester compatibles avec votre départ.
Vous préparez votre retour en France
Un retour se prépare aussi soigneusement qu’un départ, plusieurs mois à l’avance. Cochez ce qui est déjà prévu.
- Le calendrier : certaines cessions ou certains rachats sont plus avantageux avant le retour, d’autres après.
- Le régime des impatriés : sous conditions et pendant huit ans, si vous n’avez pas été résident français depuis cinq ans.
- L’exit tax : en principe dégrevée si vous revenez en ayant conservé vos titres sous sursis.
- Les déclarations : comptes et contrats à l’étranger, sous peine de 1 500 € d’amende par compte non déclaré.
- La protection sociale : réaffiliation à l’Assurance maladie, santé et prévoyance adaptées.
- Vos enveloppes françaises : rouvrir ou alimenter PEA, PER et assurance-vie, et reconstruire une allocation.
Pourquoi faire appel à Trivium Patrimoine pour votre patrimoine à l’international ?
Banques et assureurs servent souvent mal les non-résidents : un conseiller indépendant, joignable à distance, suit votre patrimoine français et vous aide à prendre les bonnes décisions au bon moment. Nous coordonnons notre intervention avec votre notaire et, si nécessaire, avec un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale, et nous pouvons vous recommander des professionnels en capacité de travailler à nos côtés pour votre patrimoine.
- Un bilan avant le départ
Résidence fiscale, exit tax, enveloppes, immobilier, régime matrimonial, succession, protection sociale.
- Une stratégie par pays
Selon la fiscalité de votre pays d’accueil et la convention qui le lie à la France.
- Des placements mobiles
Réorganisés avec des solutions adaptées, comme le contrat luxembourgeois.
- Un interlocuteur à distance
Pour suivre votre patrimoine, vos déclarations et votre transmission.
- La préparation du retour
Calendrier des opérations, régime des impatriés, nouvelle allocation de résident.
Questions fréquentes sur la fiscalité des expatriés et des non-résidents
Poser votre question
Quand devient-on non-résident fiscal français ?
Lorsque vous n’avez plus en France ni votre foyer ou votre lieu de séjour principal, ni votre activité professionnelle principale, ni le centre de vos intérêts économiques. En cas de double résidence, la convention fiscale tranche.
Un expatrié doit-il encore payer des impôts en France ?
Oui, sur ses revenus de source française, comme les loyers d’un bien situé en France, avec un taux minimum de 20 %, porté à 30 % au-delà de 29 579 €, sauf option pour le taux moyen, et sous réserve de la convention.
Qu’est-ce que l’exit tax ?
L’imposition des plus-values latentes sur vos titres au départ, lorsqu’ils dépassent 800 000 € ou que vous détenez au moins 50 % d’une société, après six ans de résidence sur dix. Un sursis peut s’appliquer, et l’impôt s’efface si vous gardez vos titres deux ans, cinq au-delà de 2,57 M€.
Peut-on conserver son assurance-vie française après une expatriation ?
Oui. Le contrat est conservé, mais sa fiscalité change, et certains assureurs n’acceptent plus de nouveaux versements selon le pays de résidence : à vérifier avant le départ.
L’assurance-vie luxembourgeoise est-elle adaptée aux expatriés ?
Elle est conçue pour la mobilité, mais son intérêt dépend du pays de résidence, du contrat, des frais et de la fiscalité locale : sa localisation ne garantit pas, à elle seule, un avantage fiscal.
Comment sont imposés les loyers d’un bien situé en France ?
En France, au taux minimum de 20 % puis 30 %, avec 17,2 % de prélèvements sociaux, ramenés à 7,5 % pour un affilié à la sécurité sociale d’un pays de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Un non-résident peut-il investir dans des SCPI ?
Oui, sous réserve des conditions de la société de gestion. Les loyers français sont imposés en France ; les SCPI investies à l’étranger suivent d’autres règles selon les pays. Elles présentent un risque de perte en capital et une liquidité limitée.
Mes enfants paieront-ils des droits de succession en France si je vis à l’étranger ?
Oui sur vos biens situés en France, et sur l’ensemble de votre patrimoine s’ils résident en France depuis au moins six des dix dernières années, sous réserve des conventions fiscales.
La loi française s’applique-t-elle à la succession d’un expatrié ?
Pas automatiquement : au sein de l’Union européenne, la loi de la résidence habituelle s’applique en principe, sauf choix de la loi de votre nationalité par testament. La fiscalité successorale est une question distincte.
Que faut-il faire avant de rentrer en France ?
Anticiper le calendrier des cessions et des rachats, vérifier l’éligibilité au régime des impatriés, préparer la réaffiliation à l’Assurance maladie et, une fois rentré, déclarer vos comptes et contrats détenus à l’étranger.
Règles françaises vérifiées en octobre 2026, à titre informatif : elles dépendent de votre pays de résidence et de la convention fiscale applicable, et doivent être validées pour chaque situation.
