Compte-titres ordinaire : Investir sans limite sur les marchés financiers avec Trivium Patrimoine
Aucun plafond, aucune restriction géographique, une liberté totale dans le choix des titres : le compte-titres ordinaire est l’enveloppe la plus souple pour investir en Bourse. Sa fiscalité est moins douce que celle du PEA ou de l’assurance-vie, mais il offre des atouts uniques, notamment pour transmettre.
Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ?
Le compte-titres ordinaire, ou CTO, est un compte ouvert auprès d’une banque, d’un courtier en ligne ou d’une entreprise d’investissement, sur lequel vous pouvez détenir pratiquement tous les titres financiers : actions françaises et étrangères, obligations, ETF, fonds, produits structurés. En contrepartie de cette liberté, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier : dividendes, intérêts et plus-values sont imposés chaque année où ils sont perçus ou réalisés. Bien utilisé, il reste pourtant un outil indispensable de nombreuses stratégies patrimoniales, en complément des enveloppes fiscalement privilégiées.
Comment fonctionne un compte-titres ordinaire ?
Le CTO peut être ouvert par toute personne physique, majeure ou mineure (via ses représentants légaux), seule ou en compte joint, ainsi que par une personne morale. Il n’existe aucune limite de versement ni de nombre de comptes.
Ce que vous pouvez y détenir
- des actions françaises et étrangères, cotées sur toutes les places mondiales ;
- des obligations d’États ou d’entreprises ;
- des fonds (OPCVM, ETF), y compris hors Union européenne ;
- des produits structurés, warrants et autres instruments plus complexes.
Une épargne totalement disponible. Vous pouvez acheter, vendre et retirer vos liquidités à tout moment, sans conséquence sur la fiscalité future du compte.
Les frais à surveiller : frais de courtage à chaque ordre, droits de garde, frais de tenue de compte et, le cas échéant, frais de change sur les titres étrangers. Ils varient fortement d’un établissement à l’autre.
Transférer son compte-titres
Vous pouvez transférer votre CTO vers un autre établissement à tout moment, sans vendre vos titres. L’opération n’a aucune conséquence fiscale : les titres sont transférés avec leur prix de revient d’origine, et les plus-values latentes restent en suspens jusqu’à leur cession.
La démarche est simple : vous ouvrez un compte dans le nouvel établissement, qui se charge de demander le transfert à l’ancien. Comptez généralement quelques semaines, davantage pour les titres étrangers ou les fonds peu courants. Contrairement au PEA, les frais de transfert d’un CTO ne sont pas plafonnés par la loi : ils sont souvent facturés par ligne de titres.
Un transfert vers le compte d’une autre personne n’est pas un transfert mais une donation, avec les règles fiscales correspondantes.
Quelle fiscalité pour un compte-titres en 2026 ?
Par défaut, les revenus du CTO sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax »), désormais de 31,4 %.
Le prélèvement forfaitaire unique à 31,4 %
| Revenu | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Total |
|---|---|---|---|
| Dividendes | 12,8 % | 18,6 % | 31,4 % |
| Intérêts (obligations, etc.) | 12,8 % | 18,6 % | 31,4 % |
| Plus-values de cession | 12,8 % | 18,6 % | 31,4 % |
La hausse de CSG votée pour 2026 a porté les prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %. Elle s’applique aux dividendes et intérêts versés depuis le 1er janvier 2026, et aux plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2025. Contrairement à l’assurance-vie, le CTO n’a pas été exclu de cette hausse.
Le prélèvement à la source sur dividendes et intérêts
Lors du versement, l’établissement prélève un acompte d’impôt de 12,8 % et les prélèvements sociaux. L’acompte est ensuite imputé sur l’impôt définitif. Vous pouvez en être dispensé si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple) pour les dividendes, et à 25 000 € (50 000 € pour un couple) pour les intérêts.
L’option pour le barème progressif
Vous pouvez opter, dans votre déclaration de revenus, pour l’imposition au barème progressif. L’option est annuelle et globale : elle s’applique à l’ensemble de vos revenus et plus-values mobiliers de l’année. Elle peut être intéressante si votre tranche marginale est faible, car elle ouvre droit à :
- un abattement de 40 % sur les dividendes ;
- des abattements pour durée de détention sur les plus-values de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà) ;
- une fraction de CSG déductible l’année suivante.
Les dividendes étrangers
Les dividendes de sociétés étrangères subissent souvent une retenue à la source dans leur pays d’origine. Selon la convention fiscale applicable, cette retenue peut ouvrir droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français, ou être partiellement remboursable par le pays d’origine.
Moins-values et pilotage fiscal
Sur un CTO, la fiscalité se pilote d’abord dans le temps.
- Les moins-values sont reportables. Les pertes réalisées lors d’une cession s’imputent sur les plus-values de même nature de l’année, puis, pour le solde, sur celles des dix années suivantes. Réaliser une moins-value latente l’année où vous dégagez une plus-value importante permet ainsi de réduire l’impôt.
- Les gains latents ne sont pas imposés. Tant que vous ne vendez pas un titre, sa plus-value n’est pas taxée. Une stratégie de détention longue, avec peu d’arbitrages, limite donc le frottement fiscal.
- Les dividendes sont imposés chaque année. Pour un investisseur qui n’a pas besoin de revenus, privilégier des fonds de capitalisation ou loger les titres à dividendes dans une enveloppe plus favorable peut être pertinent.
- Les seuils de revenus élevés. Au-delà de 250 000 € de revenu fiscal de référence (500 000 € pour un couple), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de 3 % puis 4 %, s’ajoute à l’imposition des revenus et plus-values du CTO, ainsi que, le cas échéant, la contribution différentielle qui garantit un taux d’imposition minimal de 20 %. Une cession importante doit donc être anticipée.
Le compte-titres d’une société
Une holding, une société civile ou toute autre personne morale peut ouvrir un CTO, par exemple pour placer la trésorerie disponible après une cession ou détenir des participations. La fiscalité n’a alors plus rien à voir avec celle des particuliers : ni PFU, ni prélèvements sociaux.
Société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Dividendes Ils sont soumis à l’IS au taux normal (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles, 25 % au-delà). Si la société détient au moins 5 % du capital de la société distributrice pendant au moins deux ans, le régime mère-fille les exonère, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %.
- Plus-values Sur des titres de participation détenus depuis au moins deux ans, elles sont exonérées, sauf une quote-part de frais et charges de 12 %, à l’exclusion notamment des titres de sociétés à prépondérance immobilière. Sur les autres titres, elles sont imposées à l’IS au taux normal.
- Parts d’OPCVM L’écart de valeur liquidative entre l’ouverture et la clôture de l’exercice est en principe imposé chaque année, même sans cession (article 209-0 A du CGI), sauf exceptions, notamment pour les fonds investis en permanence à au moins 90 % en actions de sociétés européennes, et pour certains fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP) et sociétés de capital-risque. Ce point est décisif dans le choix des supports.
Société soumise à l’impôt sur le revenu
Pour une société civile à l’impôt sur le revenu, les revenus et plus-values du CTO sont imposés au niveau des associés, selon leur propre régime fiscal.
Et la taxe sur les holdings patrimoniales ?
Créée par la loi de finances pour 2026, cette taxe annuelle de 20 % vise les sociétés dont les actifs atteignent au moins 5 millions d’euros, mais uniquement sur une liste limitative de biens dits somptuaires (yachts, véhicules de tourisme, bijoux, vins, logements à usage personnel…). Les titres financiers et la trésorerie n’en font pas partie.
Selon les objectifs de la société, le contrat de capitalisation peut constituer une alternative ou un complément au CTO : nous comparons les deux solutions avec votre expert-comptable avant tout investissement.
Le CTO, un outil de transmission sous-estimé
C’est sur le terrain de la transmission que le compte-titres révèle un avantage souvent méconnu.
Au décès, les plus-values latentes sont effacées
Les titres sont transmis aux héritiers pour leur valeur au jour du décès, qui supporte les droits de succession. Cette valeur devient leur nouveau prix de revient : les plus-values accumulées par le défunt ne seront jamais imposées à l’impôt sur le revenu.
La donation purge également les plus-values
En donnant des titres de votre vivant, par exemple à vos enfants, vous profitez des abattements de droit commun (100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans) et la valeur retenue pour la donation devient le prix de revient du donataire. S’il revend ensuite les titres, seule la plus-value postérieure à la donation est imposée.
Cette « donation avant cession » est une stratégie classique, notamment avant la vente de titres fortement valorisés. Elle n’est valable que si la donation est réelle, irrévocable et réalisée avant que la cession ne soit engagée, et si le donataire dispose librement du prix de vente. Un montage où la vente est déjà conclue, ou où le donateur récupère les fonds, expose à une requalification pour abus de droit.
Le démembrement est possible
Vous pouvez donner la nue-propriété de titres ou d’un portefeuille en conservant l’usufruit, et donc les dividendes. Les droits ne portent alors que sur la valeur de la nue-propriété, fixée selon votre âge par le barème de l’article 669 du CGI. La gestion d’un portefeuille démembré suppose une convention précise entre usufruitier et nu-propriétaire.
CTO, PEA ou assurance-vie : quelle enveloppe choisir ?
| Critère | Compte-titres ordinaire | PEA | Assurance-vie |
|---|---|---|---|
| Plafond de versements | Aucun | 150 000 € | Aucun |
| Titres éligibles | Tous, monde entier | Actions et fonds européens principalement | Fonds et supports référencés par le contrat |
| Fiscalité des gains | Imposés chaque année (PFU 31,4 %) | Exonérés d’impôt après 5 ans, 18,6 % de prélèvements sociaux | Imposés au rachat seulement, régime favorable après 8 ans, 17,2 % de prélèvements sociaux |
| Disponibilité | Totale | Retrait avant 5 ans : clôture du plan (sauf exceptions) ; retraits partiels libres après 5 ans | Totale |
| Transmission | Purge des plus-values, droits de succession classiques | Clôture au décès, purge de l’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux | Hors succession, abattements spécifiques |
Ces enveloppes sont complémentaires. Le PEA est en général à privilégier pour les actions européennes, l’assurance-vie pour une épargne de long terme et la transmission. Le CTO prend le relais pour tout ce qu’ils ne permettent pas : titres hors Europe, obligations en direct, montants au-delà des plafonds, et stratégies de donation de titres.
Pour qui le compte-titres est-il adapté ?
Le CTO est particulièrement pertinent si :
- Au-delà du PEA Vous avez déjà rempli votre PEA ou souhaitez investir au-delà de son plafond.
- Marchés hors Europe Vous voulez accéder à des marchés hors Europe, à des obligations en direct ou à des titres non éligibles aux autres enveloppes.
- Titres à transmettre Vous détenez des titres fortement valorisés, par exemple issus d’actions gratuites, d’une introduction en Bourse ou d’un héritage, que vous envisagez de transmettre.
- Faible imposition Vous êtes peu imposé et pouvez tirer parti de l’option pour le barème.
- Trésorerie de société Vous gérez la trésorerie d’une société souhaitant détenir des titres en direct.
À l’inverse, pour une épargne de long terme investie en fonds, sans besoin particulier de titres en direct, le PEA et l’assurance-vie offrent généralement une fiscalité plus favorable.
Notre accompagnement chez Trivium Patrimoine
- Une analyse de vos enveloppes existantes
Pour déterminer ce qui doit être logé dans un CTO plutôt que dans un PEA ou une assurance-vie.
- Une allocation adaptée
À votre profil, votre horizon et vos besoins de revenus.
- Un pilotage fiscal
Choix entre PFU et barème, gestion des moins-values, calendrier des cessions.
- La préparation des transmissions
Donation de titres avant cession, démembrement, en lien avec votre notaire.
- Un suivi dans la durée
Avec un point régulier sur votre portefeuille et votre situation.
Quelle est la fiscalité d’un compte-titres en 2026 ?
Par défaut, dividendes, intérêts et plus-values sont soumis au PFU de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. L’option pour le barème progressif reste possible.
Faut-il payer des impôts si je ne vends rien ?
Pour les particuliers, les plus-values latentes ne sont pas imposées. En revanche, les dividendes et intérêts sont imposés l’année où ils sont versés, même s’ils restent sur le compte. Pour les sociétés, cela dépend du titre sélectionné.
Que deviennent mes moins-values ?
Elles s’imputent sur les plus-values de même nature de l’année, puis des dix années suivantes.
Peut-on transférer un compte-titres dans une autre banque ?
Oui, le transfert est possible sans vendre les titres et sans conséquence fiscale. Des frais de transfert peuvent s’appliquer selon l’établissement.
Pourquoi donner des titres plutôt que de l’argent ?
Parce que la donation purge les plus-values latentes : le donataire reçoit les titres avec un prix de revient égal à leur valeur au jour de la donation. S’il les revend, seule la plus-value postérieure est imposée.
Le compte-titres est-il concerné par l’IFI ?
Non, sauf pour la fraction de titres représentative d’actifs immobiliers, par exemple des parts de sociétés immobilières, dans les conditions prévues par la loi.
Règles fiscales en vigueur au 1er janvier 2026, données à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et sont susceptibles d’évoluer.
