PEA et PEA-PME-ETI : Investir en actions avec une fiscalité avantageuse
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le PEA-PME-ETI permettent d’investir dans des entreprises européennes dans un cadre fiscal avantageux. Après cinq ans de détention, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve des règles applicables, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Découvrez comment ces enveloppes peuvent s’intégrer à votre stratégie patrimoniale pour investir en Bourse à long terme et diversifier vos placements.
Qu’est-ce qu’un PEA et comment fonctionne-t-il ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe d’investissement destinée à investir en Bourse dans des actions et des titres éligibles, principalement liés aux entreprises européennes. Le PEA-PME-ETI complète ce dispositif en permettant d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) éligibles. Ces deux plans offrent un cadre fiscal avantageux pour investir à long terme. Après cinq ans de détention, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux applicables. Avant cinq ans, un retrait entraîne en principe la clôture du plan, sauf exceptions prévues par la réglementation. Le PEA et le PEA-PME-ETI sont toutefois soumis à des conditions précises : plafonds de versement, critères d’éligibilité des titres et règles spécifiques en cas de retrait. Bien intégrés à une stratégie patrimoniale, ils peuvent contribuer à diversifier vos placements et à préparer vos projets à long terme.
Comment fonctionne le PEA (Plan d’Épargne en Actions) ?
Le PEA permet aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France d’investir dans des actions et des fonds éligibles tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Chaque personne peut détenir un PEA classique. Les jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA jeune, plafonné à 20 000 € de versements.
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Ouverture · Jour 1
Vous ouvrez votre PEA
Le PEA s’ouvre auprès d’une banque ou d’un courtier ; il existe aussi sous forme de PEA assurance, proposé par certains assureurs. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul PEA classique, et les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA jeune.
Détention1 PEApar personne, deux pour un couple -
Versements · Jusqu’au plafond
Vous alimentez le plan
Le plafond porte sur les sommes versées, pas sur la valeur du plan : les gains réinvestis peuvent porter le PEA au-delà de ce montant. Le PEA jeune est plafonné à 20 000 € de versements.
Plafond150 000 €de versements sur le PEA classique -
Investissement · Toute la vie du plan
Vous investissez en actions européennes
Actions de sociétés européennes éligibles, fonds et ETF, y compris des ETF exposés aux marchés mondiaux via une réplication synthétique, et certains titres non cotés sous conditions. Les obligations ordinaires et les actions non européennes en direct sont exclues, et les titres d’un compte-titres ne peuvent pas y être transférés.
Impôt0 €tant que les sommes restent dans le plan -
5 ans · Le seuil fiscal
Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu
Après cinq ans à compter du premier versement, les gains retirés ne supportent plus que les prélèvements sociaux. Avant, un retrait entraîne en principe la clôture du plan, sauf exceptions.
Impôt sur le revenu0 %sur les gains après 5 ans -
Retraits · Après 5 ans
Votre PEA devient une source de revenus
Vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôturer le plan, continuer à verser tant que le plafond n’est pas atteint, ou transformer votre épargne en rente viagère.
Retraits partielsLibressans clôturer le plan
PEA ou PEA-PME-ETI : quelles différences ?
Le PEA-PME-ETI fonctionne comme un PEA classique, avec la même fiscalité, mais il est réservé au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire européennes, soumises à l’impôt sur les sociétés.
PEA
Sociétés de l’Union européenne ou de l’EEE soumises à l’impôt sur les sociétés
Siège en Europe et soumission à l’IS
Actions, fonds et ETF éligibles, titres non cotés sous conditions
150 000 € de versements
Gains exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans
Le socle d’un investissement en actions de long terme
PEA-PME-ETI
PME et ETI européennes soumises à l’impôt sur les sociétés
Non cotées : moins de 5 000 salariés, CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€. Cotées : capitalisation < 2 Md€ (loi du 13 juin 2024)
Actions de PME-ETI, fonds dédiés, obligations convertibles ou remboursables en actions, financement participatif
225 000 € cumulés avec le PEA
Identique au PEA
Petites et moyennes valeurs, plus volatiles mais au potentiel de croissance plus élevé
Un plafond commun avec le PEA
Le PEA-PME-ETI accepte jusqu’à 225 000 € de versements, mais ce plafond s’apprécie en cumul avec le PEA classique : sans versement sur le PEA, 225 000 € restent possibles ; avec 100 000 € versés sur le PEA, 125 000 € ; avec un PEA plein (150 000 €), 75 000 €. Pour un couple, chacun pouvant ouvrir ses propres plans, l’enveloppe totale atteint 450 000 € de versements.
Un titre qui devient inéligible après son acquisition peut être conservé dans le plan. En revanche, vous ne pouvez pas y loger les titres d’une société dont vous détenez, avec votre famille proche, plus de 25 % du capital.
Quelle fiscalité pour le PEA et le PEA-PME-ETI ?
Tant que les sommes restent dans le plan, aucune imposition. Dividendes et plus-values réalisés à l’intérieur du PEA ne sont pas imposés : vous pouvez arbitrer librement entre vos titres sans conséquence fiscale.
Une fiscalité qui dépend de l’ancienneté du plan
La fiscalité ne s’applique qu’au moment d’un retrait, et dépend de l’ancienneté du plan, calculée à partir du premier versement :
| Ancienneté du plan | Impôt sur le revenu sur les gains | Prélèvements sociaux | Conséquence |
|---|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 12,8 % (ou barème sur option) | 18,6 % | Clôture du plan, sauf exceptions |
| 5 ans et plus | Exonération totale | 18,6 % | Le plan reste ouvert |
La hausse des prélèvements sociaux de 2026
Le PEA n’a pas été exclu de la hausse de CSG votée pour 2026. Le taux applicable est celui en vigueur au jour du retrait : un gain constitué depuis plusieurs années mais retiré en 2026 supporte donc 18,6 %. Pour certains plans anciens, les gains acquis avant 2018 restent soumis aux taux historiques de l’époque.
Les retraits avant 5 ans sans pénalité
Un retrait avant 5 ans n’entraîne pas la clôture du plan lorsqu’il sert à financer la création ou la reprise d’une entreprise. Il est par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu en cas de licenciement, d’invalidité ou de mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint.
Deux points de vigilance
- les retenues à la source prélevées sur les dividendes étrangers ne sont pas récupérables dans un PEA ;
- pour les titres non cotés, l’exonération des dividendes est plafonnée chaque année à 10 % de la valeur de ces titres.
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Estimez en quelques secondes l’impôt sur un retrait et le montant net que vous percevez, selon l’ancienneté de votre plan.
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Prendre rendez-vousComment ce calcul est fait
- La part de gains. Seuls les gains contenus dans le retrait sont imposés : montant retiré × part de gains du plan.
- L’impôt sur le revenu. 12,8 % sur les gains avant 5 ans, et le plan est en principe clôturé ; aucun impôt sur le revenu après 5 ans.
- Les prélèvements sociaux. 18,6 % sur les gains dans tous les cas, taux applicable aux retraits effectués en 2026.
Estimation simplifiée et indicative : hors cas de retrait anticipé sans pénalité, hors taux historiques applicables aux gains acquis avant 2018 sur certains plans anciens.
Retraits, sortie et transfert
Après cinq ans, le PEA gagne en souplesse : il peut devenir une source de revenus complémentaires, tout en restant soumis à des règles précises au décès, en cas de transfert ou de départ à l’étranger.
- Retraits après 5 ans Vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôturer le plan, et continuer à faire des versements tant que le plafond n’est pas atteint. Le PEA devient alors un outil de revenus complémentaires, par exemple à la retraite.
- Sortie en rente viagère Après 5 ans, vous pouvez aussi transformer votre épargne en rente viagère. Celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu ; seule une fraction, qui dépend de votre âge au premier versement de la rente, supporte les prélèvements sociaux.
- Au décès du titulaire Le PEA est automatiquement clôturé. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu quelle que soit l’ancienneté du plan, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Les titres ou liquidités entrent ensuite dans la succession et supportent les droits de succession de droit commun. Le PEA ne peut pas être transmis en tant que tel : les héritiers ne reprennent pas son antériorité.
- Transfert vers un autre établissement Possible à tout moment sans perdre l’antériorité fiscale, qui court toujours à partir du premier versement. Les frais de transfert sont encadrés par la réglementation, par ligne de titres et dans la limite d’un plafond global, de même que les frais de courtage et de tenue de compte.
- Changement de résidence Un titulaire qui part s’installer à l’étranger peut en principe conserver son PEA, mais ne peut plus y effectuer de versements. Sa fiscalité dépend alors de la convention conclue entre la France et le nouveau pays de résidence.
PEA, compte-titres ou assurance-vie ?
| Critère | PEA / PEA-PME-ETI | Compte-titres ordinaire | Assurance-vie |
|---|---|---|---|
| Plafond de versements | 150 000 € (225 000 € avec le PEA-PME-ETI) | Aucun | Aucun |
| Investissements | Actions européennes et fonds éligibles | Tous titres, monde entier | Fonds et supports du contrat |
| Gains après la durée clé | Exonérés d’impôt après 5 ans, 18,6 % de prélèvements sociaux | Imposés chaque année (31,4 %) | Imposés au rachat, régime favorable après 8 ans, 17,2 % de prélèvements sociaux |
| Au décès | Clôture, gains exonérés d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux | Purge des plus-values, droits de succession | Hors succession, abattements spécifiques |
Pour investir en actions sur le long terme, le PEA est généralement la première enveloppe à remplir : son exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans est imbattable. L’assurance-vie reste plus adaptée pour une épargne diversifiée, sécurisée en partie et pensée pour la transmission. Le compte-titres prend le relais pour les investissements hors Europe et au-delà des plafonds.
Pour qui le PEA est-il adapté ?
Le PEA est adapté à presque tous les épargnants qui souhaitent investir en actions sur au moins cinq ans. Il est particulièrement pertinent si :
- Capital de long terme Vous voulez vous constituer un capital en Bourse sur le long terme, par exemple pour préparer la retraite.
- Forte imposition Vous êtes fortement imposé et souhaitez éviter la fiscalité annuelle d’un compte-titres.
- Revenus futurs Vous souhaitez percevoir plus tard des revenus complémentaires exonérés d’impôt sur le revenu.
- PEA jeune Vous voulez transmettre à un enfant majeur rattaché un premier capital grâce au PEA jeune.
Le PEA-PME-ETI intéressera en plus ceux qui ont déjà rempli leur PEA, ou qui souhaitent investir dans des petites et moyennes valeurs ou des sociétés non cotées.
Ouvrir tôt, même avec peu. Le délai de 5 ans court à partir du premier versement. Ouvrir un PEA dès aujourd’hui, même avec quelques dizaines d’euros, permet de prendre date et d’en bénéficier pleinement plus tard.
Notre accompagnement chez Trivium Patrimoine
Le PEA prend tout son sens articulé avec vos autres enveloppes : nous vous aidons à tirer le meilleur de chacune, de l’ouverture du plan jusqu’à sa sortie.
- Un bilan de vos enveloppes
Pour répartir vos investissements entre PEA, PEA-PME-ETI, assurance-vie et compte-titres selon leurs atouts respectifs.
- Une allocation adaptée
À votre horizon et à votre tolérance au risque, en fonds, ETF ou titres en direct.
- L’optimisation de vos plafonds
Y compris à l’échelle du couple et des enfants majeurs rattachés.
- Une stratégie de sortie préparée
Pour transformer votre PEA en revenus complémentaires au bon moment.
- Un suivi dans la durée
Avec un point régulier sur votre portefeuille.
Quel est le plafond du PEA en 2026 ?
Le PEA classique est plafonné à 150 000 € de versements, et le cumul PEA et PEA-PME-ETI à 225 000 €. Le PEA jeune est limité à 20 000 €. Seuls les versements comptent : les gains peuvent faire dépasser ces montants.
Que se passe-t-il si je retire de l’argent avant 5 ans ?
Le plan est en principe clôturé et les gains sont soumis au PFU de 31,4 %. Des exceptions existent, notamment pour financer la création ou la reprise d’une entreprise.
Après 5 ans, le PEA est-il totalement exonéré ?
Il est exonéré d’impôt sur le revenu, mais les gains retirés supportent les prélèvements sociaux, de 18,6 % depuis 2026.
Peut-on détenir des ETF monde dans un PEA ?
Oui, à condition qu’ils soient éligibles. Certains ETF répliquant des indices mondiaux ou américains le sont grâce à une réplication synthétique.
Peut-on avoir un PEA et un PEA-PME-ETI ?
Oui, une même personne peut détenir un PEA et un PEA-PME-ETI, dans la limite de 225 000 € de versements cumulés.
Que devient le PEA au décès ?
Il est clôturé. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux, et les avoirs sont intégrés à la succession.
Peut-on transférer son PEA dans une autre banque ?
Oui, sans perdre son antériorité fiscale. Les frais de transfert sont plafonnés par la réglementation.
Règles fiscales en vigueur au 1er janvier 2026, données à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et sont susceptibles d’évoluer.
